Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 22 juin 2005
Le mardi 28 juin 2005
Fascicule no 26
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-43)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le quinzième rapport
- Témoignages du 22 juin 2005 (141K)
- Témoignages du 28 juin 2005 (10K)
COMPARAISSENT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député,
ministre des Finances
L'honorable John McKay, C.P., député,
secrétaire parlementaire du ministre des Finances
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Peter Devries, directeur général, Cabinet du sous-ministre.
Advocates for Childcare Choice :
Kate Tennier, fondatrice.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Eggleton, C.P., Ferretti Barth, Harb, *Kinsella, (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Nolin, Ringuette, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Harb est substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 16 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le16 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 21 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 21 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Tardif est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 21 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 22 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 22 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 23 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (le 23 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 23 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 23 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Harb est substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 28 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 28 juin 2005).