Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable PETER A. STOLLERY

Le mardi 22 novembre 2005
Le mercredi 23 novembre 2005

Fascicule n^o 21

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale

Y COMPRIS : LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-25)

COMPARAÎT :

L'honorable Dan McTeague, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères

TÉMOINS :

Le mardi 22 novembre 2005

Affaires étrangères et du Commerce international :

Paul Chapin, directeur général, Secteur de la sécurité internationale;

Phillip Baines, conseiller principal en matière de politiques, Science et technologie, Direction de la non-prolifération et du désarmement chimique, biologique et conventionnel;

Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques — Justice.

Défense nationale :

Lieutenant-colonel Scott Johnson, Direction du développement de l'espace.

Le mercredi 23 novembre 2005

Affaires étrangères et du Commerce international :

Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques — Justice.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Peter A. Stollery

Vice-président : L'honorable Consiglio Di Nino

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Carney, C.P., Corbin, De Bané, C.P., Downe, Kinsella (ou Stratton), Mahovlich, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Segal

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité son modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 3 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 23 novembre 2005).

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères