Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 2 février 2005
Le mercredi 9 février 2005
Le jeudi 10 février 2005
Fascicule no 5
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi
Premières réunions concernant :
Le projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
et
Les travaux du comité
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 2 février 2005 (70K)
- Témoignages du 9 février 2005(74K)
- Témoignages du 10 février 2005 (75K)
COMPARAÎT :
Le mercredi 9 février 2005
L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, leader adjoint du gouvernment à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique
TÉMOINS :
Le mercredi 2 février 2005
Chambre des communes :
Lynn Myers, député, Kitchener—Wilmot—Wellesley— Woolwich et parrain du projet de loi C-302 à la Chambre des communes;
John Reynolds, député, parrain du projet de loi C-304 à la Chambre des communes.
Le mercredi 9 février 2005
Bureau du Conseil privé :
Stephen Zaluski, chef, Secrétariat de la réforme démocratique;
Stéphane Perrault, conseiller principal, Secrétariat de la réforme démocratique.
Chambre des communes :
Yvon Godin, député, Acadie—Bathurst.
Le jeudi 10 février 2005
Sénat :
L'honorable Tommy Banks, parrain du projet de loi.
Justice Canada :
John Mark Keyes, premier conseiller législatif adjoint par intérim, Groupe des services de rédaction;
Christine Landry, avocate-conseil, Section des services consultatifs.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)