Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005

Présidente : L'honorable LISE BACON

Le mercredi 19 octobre 2005
Le mercredi 26 octobre 2005
Le jeudi 27 octobre 2005

Fascicule n^o 24

Première, deuxième et troisième réunions concernant :

Le projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire

COMPARAÎT :

L'honorable William Graham, C.P., député,
ministre de la Défense nationale

TÉMOINS :

Le mercredi 19 octobre 2005

Défense nationale :

Major-général Jerry Pitzul c.r., juge-avocat général.

Sécurité publique et Protection civile Canada :

Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.

Le mercredi 26 octobre 2005

Conseil canadien des avocats de la défense :

William Trudell, président.

Le jeudi 27 octobre 2005

Défense nationale :

Colonel Dominic McAlea, juge-avocat général adjoint pour Justice militaire et droit administratif;

Louis-Philippe Côté, avocat et chef de cabinet, Cabinet du conseiller juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

Sécurité publique et Protection civile Canada :

Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.

Ministère de la Justice Canada :

Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Bryden, Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Mercer (le 3 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Bryden est ajouté (le 11 octobre 2005).

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