Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 19 octobre 2005
Le mercredi 26 octobre 2005
Le jeudi 27 octobre 2005
Fascicule no 24
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
- Témoignages du 19 octobre 2005 (103K)
- Témoignages du 26 octobre 2005 (74K)
- Témoignages du 27 octobre 2005 (118K)
COMPARAÎT :
L'honorable William Graham, C.P., député,
ministre de la Défense nationale
TÉMOINS :
Le mercredi 19 octobre 2005
Défense nationale :
Major-général Jerry Pitzul c.r., juge-avocat général.
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.
Le mercredi 26 octobre 2005
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Le jeudi 27 octobre 2005
Défense nationale :
Colonel Dominic McAlea, juge-avocat général adjoint pour Justice militaire et droit administratif;
Louis-Philippe Côté, avocat et chef de cabinet, Cabinet du conseiller juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.
Ministère de la Justice Canada :
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Bryden, Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Mercer (le 3 octobre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est ajouté (le 11 octobre 2005).