Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Présidente : L'honorable JOAN FRASER

Le mardi 8 mars 2005
Le lundi 21 mars 2005 (à huis clos)
Le mardi 22 mars 2005

Fascicule n^o 12

Vingt-huitième et vingt-neuvième réunions concernant :

L'état actuel des industries de médias canadiennes

Première et unique réunion concernant :

Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2005-2006 — l'étude des médias canadiens)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-18)

COMPARAÎT :

Le mardi 22 mars 2005

L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien

TÉMOINS :

Le mardi 8 mars 2005

Gesca Ltée :

Guy Crevier, président.

Le mardi 22 mars 2005

Patrimoine canadien :

Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles;

Lynn Foran, gestionnaire, Politique et programmes du film et de la vidéo;

Jeff Richstone, avocat général, Services juridiques.

Téléfilm Canada :

Charles Bélanger, président du conseil.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joan Fraser

Vice-président : L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Carney, C.P., Chaput, Eyton, Johnson, *Kinsella, (ou Stratton), Merchant, Munson, Phalen, Trenholme Counsell

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 22 mars 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 22 mars 2005).

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