Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 7 juin 2005
Le mercredi 8 juin 2005
Fascicule no 20
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint- Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30
et
Quarante-septième réunion concernant :
L'état actuel des industries de médias canadiennes
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-3)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le septième rapport du comité
- Témoignages du 7 juin 2005 (64K)
- Témoignages du 8 juin 2005 (82K)
COMPARAÎT :
L'honorable Jean-C. Lapierre, C.P., député, ministre des Transports
TÉMOINS :
Le mardi 7 juin 2005 (projet de loi C-3)
Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. :
Suzanne Paquin, vice-présidente, Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. et présidente, Transport Nanuk Inc.;
Guy St-Julien, conseiller spécial en relations gouvernementales auprès du président, Makivik Corporation;
Francis Schiller, conseiller en relations gouvernementales.
Le mercredi 8 juin 2005
Sur le projet de loi C-3 :
Transports Canada :
Gerard A. McDonald, directeur général, Sécurité maritime;
Mark A. M. Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
Adams, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Eggleton, C.P., Eyton, Hubley, Johnson, *Kinsella, (ou Stratton), Mahovlich, Merchant, Munson, Nolin
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, C.P. (le 6 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., est ajouté (le 7 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 7 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 7 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsel (le 7 juin 2005).