Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le jeudi 9 novembre 2006
Le jeudi 23 novembre 2006

Fascicule n^o 11

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi S-5, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

et
Quatrième réunion concernant :

Les obstacles au commerce interprovincial

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final du projet de loi S-5, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu)

COMPARAÎT :

Diane Ablonczy, députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS :

Le jeudi 9 novembre 2006

Ministère des Finances Canada :

Gérard Lalonde, directeur intérimaire, Direction de la politique de l'impôt;

Alain Castonguay, chef, Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt;

Parry Athenaios, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

Le jeudi 23 novembre 2006

Institut canadien des comptables agréés :

Nigel Byars, vice-président exécutif;

Anne-Marie Hubert, associée, Ernst & Young.

Conference Board du Canada :

Glen Hodgson, vice-président et économiste en chef.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb,*Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 9 novembre 2006).

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