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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le mercredi 28 mars 2007
Le jeudi 29 mars 2007

Fascicule no 19

Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières
et comportant des mesures connexes et corrélatives

Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières
et comportant des mesures connexes et corrélatives)

COMPARAÎT :

Le mercredi 28 mars 2007

L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances

TÉMOINS :

Le mercredi 28 mars 2007

L'Association des banquiers canadiens :

Terry Campbell, vice-président, Politiques;

Karen Michell, vice-présidente, Opérations bancaires.

Centrale des caisses de crédit du Canada :

Daniel Burns, président, Comité des affaires législatives;

Gary Rogers, vice-président, Politique financière.

Ministère des finances Canada :

Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Colleen Barnes, chef principal, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier;

Pascale Dugré-Sasseville, chef principale de projets, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier;

Eleanor Ryan, chef, Questions structurelles, Direction de la politique du secteur financier.

Le jeudi 29 mars 2007

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :

Frank Zinatelli, vice-président et codirecteur du contentieux.

Association canadienne des compagnies d'assurances mutuelles :

Normand Lafrenière, président.

Genworth Financial Canada :

Winsor Macdonell, vice-président et avocat général.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Chaput, Di Nino, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Moore, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (le 26 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 26 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 27 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 27 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 28 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 29 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 29 mars 2007).

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