Délibérations du Comité
sénatorial permanent
de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le jeudi 22 mars 2007
Le mardi 27 mars 2007
Le jeudi 29 mars 2007
Fascicule no 15
Première, deuxième et troisième réunions concernant:
Le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)
Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(LCPE budget)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 22 mars 2007 (98K)
- Témoignages du 27 mars 2007 (79K)
- Témoignages du 29 mars 2007 (107K)
TÉMOINS:
Le jeudi 22 mars 2007
Sénat du Canada:
L'honorable sénateur Mira Spivak, marraine du projet de loi.
La Nouvelle Ligue pour la conservation des terres boisées:
Andrew McDermott, président du conseil de la ligue;
Jean-Paul Murray, président de la ligue.
Le mardi 27 mars 2007
Sierra Club du Canada:
Stephen Hazell, directeur général.
Société pour la nature et les parcs du Canada:
Doug Anions, vice-président, Section vallée de l'Outaouais;
Muriel How, présidente, Comité sur le parc de la Gatineau.
Le jeudi 29 mars 2007
Commission de la capitale nationale:
Micheline Dubé, vice-présidente administrative et chef des opérations;
Michelle Comeau, vice-présidente, Direction de l'environnement, des terrains et parcs de la capitale;
Richard Fujarczuk, avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Angus, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Lavigne est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 28 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 28 février 2007).