Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 26 septembre 2006
Le mercredi 27 septembre 2006
Le mardi 3 octobre 2006
Fascicule no 3
Septième réunion concernant :
Le Budget des dépenses 2006-2007
Première réunion concernant :
Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination)
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du
favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination))
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le quatrième rapport
- Témoignages du 26 septembre 2006 (105K)
- Témoignages du 27 septembre 2006 (141K)
- Témoignages du 3 octobre 2006 (122K)
TÉMOINS :
Le mardi 26 septembre 2006
L'honorable sénateur Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi.
Bureau de l'honorable sénateur Pierrette Ringuette :
David Michaud, conseiller juridique.
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Donald Lemaire, vice-président, Direction générale des services de dotation et d'évaluation;
Gaston Arseneault, avocat général.
Le mercredi 27 septembre 2006
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale :
David Gourdeau, commissaire à la magistrature fédérale;
Marc Giroux, sous-commissaire par intérim;
Wayne Osborne, directeur, Services financiers et administratifs.
Ministère de la Justice Canada :
Judith Bellis, avocate générale, Service des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Adair Crosby, avocate-conseil/directrice adjointe, Service des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
L'honorable Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi.
Bureau de l'honorable sénateur Pierrette Ringuette :
David Michaud, conseiller juridique.
Le mardi 3 octobre 2006
À titre personnel :
Robin W. Boadway, professeur, Département des sciences économiques, Université Queen's.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Cowan, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hays, (ou Fraser), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 12 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Downe est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 27 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 27 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 28 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 28 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 2 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 5 octobre 2006).