Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 17 octobre 2006
Le mercredi 18 octobre 2006
Le mardi 24 octobre 2006
Le mardi 31 octobre 2006
Fascicule no 4
Deuxième, troisième, quatrième et cinquième réunions concernant :
Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
- Procès-verbaux
- Témoignages du 17 octobre 2006 (149K)
- Témoignages du 18 octobre 2006 (124K)
- Témoignages du 24 octobre 2006 (115K)
- Témoignages du 31 octobre 2006 (114K)
TÉMOINS :
Le mardi 17 octobre 2006
À titre personnel :
Michael Smart, professeur, Département des sciences économiques, Université de Toronto.
Le mercredi 18 octobre 2006
Atlantic Institute for Market Studies :
Charles Cirtwill, vice-président;
Bobby O'Keefe, analyste des politiques.
Le mardi 24 octobre 2006
À titre personnel :
Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales;
Al O'Brien, associé, Institut d'économie publique, Université de l'Alberta.
Le mardi 31 octobre 2006
À titre personnel :
Paul M. Boothe, professeur d'économie et associé, Institut d'économie publique, Université de l'Alberta;
Robert Lacroix, professeur émérite, Département des sciences économiques, Université de Montréal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Cowan, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)