Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 19 juin 2007

Fascicule n^o 18

Première, deuxième et troisième réunion concernant :

Le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007

COMPARAISSENT :

L'honorable James M. Flaherty, C.P., député,
ministre des Finances

L'honorable Rodney J. MacDonald, député,
premier ministre de la Nouvelle-Écosse

L'honorable Michael Baker, C.R., député,
ministre des Finances, gouvernement de la Nouvelle-Écosse

TÉMOINS :

le mardi 19 juin 2007 - Séance du matin

Ministère des Finances Canada :

Paul Rochon, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction des politiques économique et fiscale;

Gérard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Frank Vermaeten, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;

Alfred LeBlanc, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Richard Botham, directeur, Division de l'analyse des politiques microéconomiques, Direction du développement économique et des finances intégrées.

le mardi 19 juin 2007 - Séance de l'après-midi

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :

Vicky Harnish, sous-ministre des Finances;

Liz Cody, sous-ministre adjointe des Finances.

À titre personnel (par vidéoconférence) :

Jack M. Mintz, professeur d'économie de l'entreprise, École de gestion Rotman, Université de Toronto; professeur invité à l'École de droit de l'Université de New York.

Association canadienne des fonds de revenu :

George Kestevan, président.

le mardi 19 juin 2007 - Séance du soir

À titre personnel :

L'honorable John C. Crosbie, C.P., c.r., associé, Cox & Palmer;

Roland Martin, président, Martillac Limited.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth

Les honorables sénateurs :

Biron, Cowan, Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est ajouté (le 18 juin 2007).

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