Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 7 mai 2007 (à huis clos)
Le lundi 14 mai 2007
Fascicule no 19
Sixième réunion concernant :
L'examen des mécanismes du gouvernement et les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Deuxième réunion concernant :
L'examen du suivi du gouvernement concernant le rapport du comité sur les Biens Matrimoniaux dans les réserves
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : À la croisée des chemins)
TÉMOINS :
Le lundi 14 mai 2007
Association des femmes autochtones du Canada :
Sherry Lewis, directrice exécutive;
Mary Eberts, conseillère juridique;
Yvonne Boyer, conseillère juridique.
Assemblée des Premières nations :
Debra Hanuse, directrice, Loi et législation.
À titre personnel :
Wendy Grant-John, ancienne représentante ministérielle auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien;
Wendy Cornet.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, Kinsella, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)