Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le jeudi 22 juin, 2006
Le mardi 27 juin 2006
Le mercredi 28 juin 2006
Le jeudi 29 juin 2006
Fascicule no 3
Travaux du comité
et
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 22 juin 2006 (6K)
- Témoignages du 27 juin 2006 (162K)
- Témoignages du 28 juin 2006 (222K)
- Témoignages du 29 juin 2006 (119K)
COMPARAISSENT
Le mardi 27 juin 2006
L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Le jeudi 29 juin 2006
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS
Le mardi 27 juin 2006
Conseil du Trésor du Canada :
Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe, Responsabilité au sein du gouvernement.
Ministère de la Justice Canada :
Joe Wild, avocat-conseil, Services juridiques, portefeuille du Conseil du Trésor.
Le mercredi 28 juin 2006
Bureau du Conseil privé :
Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental;
Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire;
Patrick Hill, secrétaire adjoint par intérim, Appareil gouvernemental;
Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint par intérim du Cabinet;
James Stringham, conseiller juridique, Bureau du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé.
À titre personnel :
David R Zussman, titulaire de la Chaire Jarislowsky en gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa;
Arthur Kroeger, président, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques.
Le jeudi 29 juin 2006
Ministère de la Justice Canada :
Joe Wild, avocat-conseil, Services juridiques, portefeuille du Conseil du Trésor;
Chantal Proulx, avocate générale principale, Section du droit pénal;
Robert Frater, avocat général principal, Section du droit pénal;
Ann Chaplin, avocate générale, Section du droit administratif et constitutionnel.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cools, Day, *Hays (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Robichaud, C.P., Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 16 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 19 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden, est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 20 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 20 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 20 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Milne, est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 21 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 21 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer, est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Day, est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell, est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton, est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 28 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 28 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton, substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 29 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 29 juin 2006).