Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le lundi 18 septembre 2006
Le mardi 19 septembre 2006
Fascicule no 7
Douzième, treizième, quatorzième et
quinzième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de
financement électoral, ainsi que des mesures en matière
de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
- Procès-verbaux
- Témoignages du 18 septembre 2006 (séance du matin) (126K)
- Témoignages du 18 septembre 2006 (séance de l'après-midi) (280K)
- Témoignages du 19 septembre 2006 (séance du matin) (206K)
- Témoignages du 19 septembre 2006 (séance de l'après-midi) (242K)
TÉMOINS :
Le lundi 18 septembre 2006 (séance du matin)
À titre personnel :
Denis Saint-Martin, professeur, Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal.
Le lundi 18 septembre 2006 (séance de l'après midi)
À titre personnel :
Ian Greene, professeur, Science politique, Université York.
Government Ethics Coalition and the Money in Politics Coalition :
Duff Conacher, président.
First Peoples National Party of Canada :
Jerry Fontaine, président.
Nouveau parti démocratique du Canada :
Éric Hébert, secrétaire fédéral.
Le mardi 19 septembre 2006 (séance du matin)
À titre personnel :
Leslie Seidle, chercheur principal associé, Institut de recherche en politiques publiques.
Élections Canada :
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Janice Vézina, directrice principale, Financement politique, Vérification et Services intégrés;
William H. Corbett, commissaire aux élections fédérales.
Le mardi 19 septembre 2006 (séance de l'après midi)
Bibliothèque du Parlement :
William R. Young, bibliothécaire parlementaire;
Jacques Sabourin, directeur général, Services corporatifs;
James Kalwarowsky, directeur, Division de l'économie;
James Robertson, analyste principal, Division du droit et du gouvernement;
Hugh Finsten, bibliothécaire parlementaire adjoint.
Centre parlementaire :
Peter Dobell, directeur-fondateur.
À titre personnel :
Don Drummond, vice-président principal et économiste en chef, Groupe Financier Banque TD.
Informetrica Limited :
Mike McCracken, président et directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cochrane, Day, Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 12 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 13 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 14 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 14 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 15 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 19 septembre 2006).