Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le jeudi 8 février 2007
Le mercredi 14 février 2007
Le jeudi 15 février 2007
Fascicule no 21
Quatrième, cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-16)
- Procès-verbaux
- Le dixième rapport
- Témoignages du 8 février 2007 (109K)
- Témoignages du 14 février 2007 (127K)
- Témoignages du 15 février 2007 (4K)
TÉMOINS :
Le jeudi 8 février 2007
À titre personnel :
Peter Hogg, chercheur invité, Blake, Cassels et Graydon s.r.l.
Parti Vert du Canada :
David Chernushenko, chef adjoint principal.
Le mercredi 14 février 2007
À titre personnel :
Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, Université York;
David Smith, membre supérieur, Institut de politiques d'intérêt public de la Saskatchewan, University of Regina.
Élections Ontario :
John Hollins, directeur général des élections de l'Ontario.
Parti marxiste-léniniste du Canada :
Anna Di Carlo, secrétaire du Renouveau démocratique.
Parti libertarien du Canada :
Jean-Serge Brisson, chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Fraser, Hays, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Rivest, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Hays, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 8 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 15 février 2007).