Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Présidente : L'honorable LISE BACON

Le mercredi 8 novembre 2006
Le mardi 21 novembre 2006
Le mercredi 22 novembre 2006

Fascicule n^o5

Première, deuxième et troisième réunions concernant :

Le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence

COMPARAÎT :

L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

TÉMOINS :

Le mercredi 8 novembre 2006

Transports Canada :

Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes des infrastructures terrestres;

Brian E. Hicks, directeur, Politiques et programmes des ponts;

Alain Langlois, avocat, Services juridiques.

Le mardi 21 novembre 2006

Association des administrateurs des ponts et des tunnels :

Thomas E. Garlock, président;

Ron Rienas, directeur général, Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority.

Le mercredi 22 novembre 2006

Ville de Windsor :

Son honneur M. Eddie Francis, maire;

David Estrin, conseiller juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs :

Adams, Champagne, C.P., Dawson, Eyton, *Hays (ou Fraser), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 8 novembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 9 novembre 2006).

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Transports et des communications