Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 29 janvier 2008
Le mardi 5 février 2008 (à huis clos)
Le mercredi 6 février 2008
Fascicule no 4
Sixième réunion concernant :
Le Budget des dépenses 2007-2008
et
Travaux du comité (à huis clos)
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités.
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-41)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 29 janvier 2008 (103K)
- Témoignages du 6 février 2008 (121K)
COMPARAÎT
Le mercredi 6 février 2008 (Le projet de loi C-41)
L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS
Le mardi 29 janvier 2008 (La fonction publique)
Agence de la fonction publique du Canada :
Karen Ellis, vice-présidente principale, Renouvellement de la main d'œuvre et du milieu de travail.
Le mercredi 6 février 2008 (Le projet de loi C-41)
Bureau du Conseil privé :
Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Mitchell (le 6 décembre 2007).