Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Présidente : L'honorable JOAN FRASER

Le mercredi 12 décembre 2007
Le jeudi 13 décembre 2007

Fascicule no 4

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications))

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Prendre au sérieux les droits confirmés à l'article 35 : Dispositions de non-dérogation visant les droits ancestraux et issus de traité)

COMPARAÎT

Le mercredi 12 décembre 2007

Rod Bruinooge, député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

TÉMOINS

Le mercredi 12 décembre 2007

Affaires indiennes et du Nord Canada:

Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral ;

Pat Walsh, négociateur principal, Makivik/Cris, au large des côtes du Québec ;

Brian Keogh, conseiller principal, Ministère de la Justice Canada.

Société Makivik :

Pita Aatami, président ;

Johnny Peters, négociateur en chef ;

Sam Silverstone, conseiller juridique ;

Putulik Papigatuk, négociateur.

Le jeudi 13 décembre 2007

Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) :

Matthew Mukash, grand chef ;

Roderick Pachanos, chef ;

Me Robert Mainville, conseiller juridique.

Gouvernement du Nunavut :

William Mackay, conseiller juridique principal, ministère de l'Exécutif et des Affaires intergouvernementales.

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral;

Pat Walsh, négociateur principal, Makivik/Cris, au large des côtes du Québec;

Brian Keogh, conseiller principal, ministère de la Justice Canada.

MEMBERS OF THE COMMITTEE

Présidente : L'honorable Joan Fraser

Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Bryden, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne,Oliver, Stratton, watt

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 10 décembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 12 décembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 12 décembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 14 décembre 2007).

Haut de page