Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 30 janvier 2008
Le jeudi 31 janvier 2008
Fascicule no 5
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-213)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-11)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Sixième rapport
- Septième rapport
- Témoignages du 30 janvier 2008 (105K)
- Témoignages du 31 janvier 2008 (59K)
TÉMOINS :
Le mercredi 30 janvier 2008
Gouvernement du Nunatsiavut :
William Barbour, ministre des Terres et des Ressources;
Veryan Haysom, conseiller juridique.
Village de Quaqtaq :
Son Honneur le maire Johnny Oovaut.
Village de Inukjuaq :
Son Honneur le maire Johnny Naktialuk.
MEMBERS OF THE COMMITTEE
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Carstairs, C.P., Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Fox, C.P., Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 29 janvier 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 30 janvier 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 31 janvier 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 31 janvier 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 31 janvier 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 31 janvier 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 4 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 5 février 2008).