Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 10 mars 2009
Le mercredi 11 mars 2009
Le jeudi 12 mars 2009
Fascicule no 3
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Deuxième réunion concernant :
Le Budget des dépenses 2009-2010
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport provisoire sur le Budget des dépenses 2009-2010)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-10)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Les quatrième et cinquième rapports
- Témoignages du 10 mars 2009 (154K)
- Témoignages du 11 mars 2009 (321K)
- Témoignages du 12 mars 2009 (7K)
COMPARAISSENT
Le mardi 10 mars 2009
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS
Le mardi 10 mars 2009
Ministère des Finances Canada:
Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Erin O'Brien, chef, Analyse des politiques microéconomiques, Analyse des politiques et de la coordination;
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Alison McDermott, chef principal, Analyse et prévision des dépenses et des recettes, Division de la politique fiscale.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe, Relations de travail et opérations de rémunération.
Le mercredi 11 mars 2009
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe, Relations de travail et opérations de rémunération.
Industrie Canada:
Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Adam Fanaki, sous-commissaire principal intérimaire de la concurrence, Bureau de la concurrence — Direction générale des fusions;
Eric Dagenais, directeur général, Direction générale de l'examen des investissements et de la planification stratégique;
Richard Saillant, directeur, Groupe de planification des politiques-cadres du marché, Direction de la politique d'investissement international et de la planification.
Transports Canada:
David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables;
Brigit Proulx, conseillère juridique, Services juridiques;
Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving R. Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 12 mars 2009).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 12 mars 2009).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 12 mars 2009).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 10 mars 2009).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 9 mars 2009).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 5 mars 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 5 mars 2009).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 4 mars 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 3 mars 2009).