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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le mardi 9 juin 2009
Le mercredi 10 juin 2009
Le mardi 16 juin 2009 (à huis clos)

Fascicule no 10

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois

Quatorzième réunion concernant :

Le Budget des dépenses de 2009-2010

Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La Loi d'exécution du budget de 2009)

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-18)

LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur le Budget des dépenses de 2009-2010)

LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010)


TÉMOINS :

Le mardi 9 juin 2009 :

Gendarmerie royale du Canada :

Michael Cape, directeur, Services des pensions;

Shelley Rossignol, analyste principale, Politique sur la pension.

Ministère de la Justice Canada :

Marc S. P. Wyczynski, avocat.

Association des membres de la police montée du Québec :

Gaétan Delisle, président.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving R. Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 juin 2009).

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 22 juin 2009).


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