Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 9 juin 2009
Le mercredi 10 juin 2009
Le mardi 16 juin 2009 (à huis clos)
Fascicule no 10
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
Quatorzième réunion concernant :
Le Budget des dépenses de 2009-2010
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La Loi d'exécution du budget de 2009)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-18)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur le Budget des dépenses de 2009-2010)
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le sixième rapport
- Le septième rapport
- Le huitième rapport
- Le neuvième rapport
- Témoignages du 9 juin 2009 (118K)
- Témoignages du 10 juin 2009 (6K)
TÉMOINS :
Le mardi 9 juin 2009 :
Gendarmerie royale du Canada :
Michael Cape, directeur, Services des pensions;
Shelley Rossignol, analyste principale, Politique sur la pension.
Ministère de la Justice Canada :
Marc S. P. Wyczynski, avocat.
Association des membres de la police montée du Québec :
Gaétan Delisle, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving R. Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 juin 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 22 juin 2009).