Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le jeudi 12 février 2009
Le jeudi 26 février 2009
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
Étude de budgets
et
Première réunion concernant :
La Loi sur la défense nationale (cour martiale) (à huis clos)
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Article 104 – Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième
législature)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Témoignages du 12 février 2009 (23K)
- Témoignages du 26 février 2009 (15K)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)