Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 10 juin 2009
Le jeudi 11 juin 2009 (à huis clos)
Fascicule no 11
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
(La motion que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, le Sénat donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles.)
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes))
et
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La motion que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993,
le Sénat donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi
sur les langues officielles)
(Les droits linguistiques dans le Grand Nord canadien : la nouvelle Loi sur les Langues officielles du
Nunavut)
TÉMOINS :
Le mercredi 10 juin 2009
Assemblée législative du Nunavut :
L'honorable Paul Okalik, membre de l'Assemblée législative du Nuvanut, Iqaluit ouest.
Gouvernement du Nunavut :
L'honorable Louis Tapardjuk, membre de l'Assemblée législative du Nuvanut, ministre de la Langue;
Stéphane Cloutier, conseiller spécial;
Kate Darling, conseillère juridique.
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire (par vidéoconférence);
Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Politiques et communications;
Pascale Giguère, directrice par intérim et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.
Association des francophones du Nunavut :
Daniel Cuerrier, directeur général.
Commissariat aux langues du Nunavut :
Alexina Kublu, commissaire aux langues du Nunavut.
Qikiqtani Inuit Association :
Joe Attagutaaluk, membre exécutif;
Navarana Beveridge, directrice, Politique sociale.
Nunavut Tunngavik Inc. :
Laurie Pelly, conseillère juridique.
Ministère de la Justice Canada :
Michael Aquilino, avocat, Groupe du droit des langues officielles;
Jo Anne Lagendyk, avocate, Patrimoine canadien, Services juridiques;
Renée Soublière, avocate-conseil et coordonnatrice du contentieux, Groupe du droit des langues officielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Bryden, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Raine, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 10 juin 2009).
L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 4 juin 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 4 juin 2009).