Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 21 octobre 2009
Le jeudi 22 octobre 2009
Fascicule no 16
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Procès-verbaux
- Témoignages du 21 octobre (169K)
- Témoignages du 22 octobre (152K)
- Annexe 5900-2.40/L1-C15, 16 « 2 »
- Annexe 5900-2.40/L1-C15, 16 « 3 »
TÉMOINS :
Le mercredi 21 octobre 2009
Ministère de la Justice Canada:
Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Gendarmerie royale du Canada:
Surintendant principal Pierre Perron, directeur général, Renseignements criminels;
Surintendant Bill Malone, directeur, Crime organisé.
Service de Police d'Ottawa:
Chef adjoint Sue O'Sullivan;
Inspecteur Jill Skinner.
Le jeudi 22 octobre 2009
Statistique Canada:
Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, chef d'unité, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
Association canadienne des juristes de l'État:
Jamie Chaffe, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Campbell, Carignan, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Poulin, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 8 octobre 2009).