Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 28 octobre 2009
Le jeudi 29 octobre 2009
Fascicule no 17
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à
d'autres lois
- Procès-verbaux
- Témoignages du 28 octobre (165K)
- Témoignages du 29 octobre (141K)
- Annexe 5900-2.40/L1-C15, 17 « 4 »
- Annexe 5900-2.40/L1-C15, 17 « 5 »
- Annexe 5900-2.40/L1-C15, 17 « 6 »
TÉMOINS
Le mercredi 28 octobre 2009
Families Against Mandatory Minimums (FAMM) :
Mary Price, vice-présidente (par vidéoconférence).
The Sentencing Project :
Marc Mauer, directeur exécutif (par vidéoconférence).
Criminal Justice Policy Foundation :
Eric E. Sterling, président (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Sharon Dolovich, professeure, faculté de droit de l'Université de Georgetown (par vidéoconférence).
Vera Institute of Justice :
Michael Jacobson, directeur (par vidéoconférence).
Le jeudi 29 octobre 2009
À titre personnel :
Darryl Plecas, directeur, Centre for Criminal Justice Research, Université de la vallée du Fraser;
Elizabeth Sheehy, professeure, Université d'Ottawa;
James Morton, professeur, Osgoode Hall Law School;
Scott Wheildon, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Campbell, Carignan, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Poulin, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)