Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 21 octobre 2009
Le jeudi 28 octobre 2009
Le mercredi 29 octobre 2009
Fascicule no 8
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de Loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 21 octobre 2009 (100K)
- Témoignages du 28 octobre 2009 (133K)
- Témoignages du 29 octobre 2009 (114K)
TÉMOINS :
Le mercredi 21 octobre 2009
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Robert Ianiro, directeur, Sécurité des produits de consommation;
Charles Ethier, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation;
Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques.
Le mercredi 28 octobre 2009
Canadian Consumer Product Safety Coalition :
Warrington Ellacott, vice-président, Association canadienne des fabricants de gros appareils ménager, Électro- Fédération Canada.
Association of Home Appliance Manufacturers :
Charles Samuels, avocat général.
Option Consommateurs :
Geneviève Reed, responsable des services de recherche et de représentation.
Association canadienne du jouet :
Peter Irwin, directeur du conseil d'administration de l'Association canadienne du jouet.
Association canadienne de produits de consommation spécialisés :
Shannon Coombs, présidente.
Le jeudi 29 octobre 2009
Association canadienne de normalisation :
Doug Geralde, directeur, Relations avec les organismes de réglementation.
SécuriJeunes Canada :
Pamela Fuselli, directrice générale.
Défense environnementale :
Rick Smith, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :Banks, Callbeck, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Fairbairn, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Ogilvie, Pépin, Segal
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 29 octobre 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 8 octobre 2009).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 octobre 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Cook (le 6 octobre 2009).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 1er octobre 2009).