Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 30 mars 2010
Le mardi 13 avril 2010
Le mercredi 14 avril 2010
Fascicule no 3
Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits
et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones
du Canada
(Suite donnée au rapport du Comité sur la mise en oeuvre des accords sur les
revendications territoriales globales)
(Questions concernant l'éducation des Premières nations)
(Approvisionnement en eau potable)
- Procès-verbaux
- Témoignages du 30 mars 2010 (58K)
- Témoignages du 13 avril 2010 (101K)
- Témoignages du 14 avril 2010 (72K)
TÉMOINS
Le mardi 30 mars 2010
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;
Stephen Gagnon, directeur général, Mise en œuvre.
Le mardi 13 avril 2010
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Sheilagh Murphy, directrice générale intérimaire, Direction générale du soutien aux opérations et à la planification;
Claudette Russell, directrice, Direction de la planification et de la politique stratégique.
Le mercredi 14 avril 2010
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Gina Wilson, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales;
Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Karl Carisse, directeur principal, Direction des initiatives stratégiques, Direction générale des infrastructures communautaires, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social.
Santé Canada :
Debra Gillis, directrice, Division des soins de santé primaires, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
Dominique Poulin, gestionnaire du programme de l'eau potable, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, Seidman, Sibbeston, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 13 avril 2010).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 12 avril 2010).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 6 avril 2010).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 31 mars 2010).