Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 28 avril 2010
Le mercredi 5 mai 2010
Fascicule no 5
Neuvième et dixième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à
l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives
aux peuples autochtones du Canada
(Questions concernant l'éducation des Premières nations)
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale 2010-2011 — Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à
l'égard des Autochtones du Canada)
- Procès-verbaux
- Le deuxième rapport
- Témoignages du 28 avril 2010 (114K)
- Témoignages du 5 mai 2010 (128K)
TÉMOINS
Le mercredi 28 avril 2010
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Eric Guimond, directeur par intérim, Direction de la recherche et de l'analyse;
Kathleen Keenan, directrice générale, Direction générale de l'éducation.
Statistique Canada :
Jane Badets, directrice, Division de la statistique sociale et autochtone;
Evelyne Bougie, analyste, Division de la statistique sociale et autochtone.
Le mercredi 5 mai 2010
Caledon Institute of Social Policy :
Michael Mendelson, chercheur principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Demers, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Moore, Patterson, Poirier, Raine, Sibbeston, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 29 avril 2010).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 29 avril 2010).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 29 avril 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 28 avril 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 27 avril 2010).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 26 avril 2010).