Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 27 octobre 2010
Le jeudi 28 octobre 2010

Fascicule no 11

Quatrième réunion concernant :

La situation actuelle du régime financier canadien et international

Troisième réunion concernant :

L'étude sur la revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada

Première (dernière) réunion concernant :

La proposition d'imposition de frais d'utilisation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Proposition d'imposition de frais d'utilisation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)


TÉMOINS :

Le mercredi 27 octobre 2010

Banque du Canada :

Mark J. Carney, gouverneur;

Tiff Macklem, premier sous-gouverneur.

Le jeudi 28 octobre 2010

Association des banquiers canadiens :

Terry Campbell, vice-président, Politiques;

Marion Wrobel, directeur, Évolution des marchés et de la réglementation.

Centrale des caisses de crédit du Canada :

Robert Martin, analyste principal des politiques;

Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier.

Industrie Canada :

Cheryl Ringor, directrice, Direction de la conformité et des politiques, Corporations Canada.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 22 octobre 2010).


Haut de page