Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 27 octobre 2010
Le jeudi 28 octobre 2010
Fascicule no 11
Quatrième réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
Troisième réunion concernant :
L'étude sur la revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada
Première (dernière) réunion concernant :
La proposition d'imposition de frais d'utilisation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Proposition d'imposition de frais d'utilisation en vertu de la Loi canadienne
sur les organisations à but non lucratif)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 27 octobre 2010 (125K)
- Témoignages du 28 octobre 2010 (114K)
TÉMOINS :
Le mercredi 27 octobre 2010
Banque du Canada :
Mark J. Carney, gouverneur;
Tiff Macklem, premier sous-gouverneur.
Le jeudi 28 octobre 2010
Association des banquiers canadiens :
Terry Campbell, vice-président, Politiques;
Marion Wrobel, directeur, Évolution des marchés et de la réglementation.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Robert Martin, analyste principal des politiques;
Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier.
Industrie Canada :
Cheryl Ringor, directrice, Direction de la conformité et des politiques, Corporations Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 22 octobre 2010).