Délibérations du Comité
sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la
défense
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable PAMELA WALLIN
Le lundi 7 février 2011
Le lundi 14 février 2011
Fascicule no 11
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
et
Dixième réunion concernant :
La politique de sécurité nationale du Canada
(Passage de clandestins)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 7 février 2011 (172K)
- Témoignages du 14 février 2011 (152K)
COMPARAÎT :
Le lundi 7 février 2011
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Le lundi 7 février 2011
Sécurité publique Canada :
Graham Flack, sous-ministre délégué;
Barry MacKillop, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Haut-commissariat de l'Australie :
Son Excellence Justin Brown, haut-commissaire de l'Australie;
Bruce Soar, haut-commissaire adjoint de l'Australie;
Dot Harvey, agente principal de l'immigration.
Police provinciale de l'Ontario :
Surintendant principal Brian Deevy, commandant, Bureau du soutien régional;
Sergent d'état-major Brad R. Schlorff, Bureau du soutien régional, Gestion des services d'urgence.
Service de police de Windsor :
Chef adjoint Jerome Brannagan;
Surintendant Vince Power, Enquêtes.
Le lundi 14 février 2011
Gendarmerie royale du Canada :
Sous-commissaire Bob Paulson, Police fédérale;
Surintendant principal Joseph Oliver, directeur général, Intégrité des frontières, Opérations fédérales et internationales.
Ministère de la Justice Canada :
Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Sophie Beecher, conseillère juridique, Services juridiques de Sécurité publique Canada;
Jacqueline Palumbo, avocate-conseil et chef d'équipe, Service d'entraide internationale.
Conseil mohawk d'Akwesasne :
Grand chef intérimaire Brian David, Gouvernement mohawk;
Chef William Sunday, Gouvernement mohawk;
Chef Wesley Benedict, Gouvernement mohawk.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Pamela Wallin
Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Day, Harb, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Patterson, Plett
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 14 février 2011).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 14 février 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 février 2011).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 7 février 2011).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 7 février 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 7 février 2011).