Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 30 juin 2010
Le lundi 5 juillet 2010
Fascicule no 14
Seizième, dix-septième et dix-huitième réunions concernant :
Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbaux
- Témoignages du 30 juin 2010 (254K)
- Témoignages du 5 juillet 2010 (séance de l'après-midi) (215K)
- Témoignages du 5 juillet 2010 (séance du soir) (103K)
TÉMOINS :
Le mercredi 30 juin 2010
Génome Canada :
Cindy Bell, vice-présidente exécutive, Développement corporatif;
Dale Patterson, chef de la direction intérimaire et vice-président, Relations externes.
Guy D'Aloisio, CMA, vice-président, Finances.
Association du transport aérien du Canada :
John McKenna, président et chef de la direction;
Michael Skrobica, vice-président, Affaires monétaires de l'industrie.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :
Kevin McGarr, président et chef de la direction;
Mario Malouin, chef, Services financiers.
Commission canadienne du tourisme :
Michele McKenzie, présidente et chef de la direction (par vidéoconférence);
Chantal Péan, vice-présidente principale, Affaires générales, et secrétaire générale (par vidéoconférence).
Institut C.D. Howe :
Finn Poschmann, vice-président de la recherche (par vidéoconférence).
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales;
Ian Dawkins, analyste des politiques.
Le lundi 5 juillet 2010 (séance de l'après-midi)
Société canadienne des postes :
Susan Margles, vice-présidente, Relations gouvernementales et politique;
Gerard Power, vice-président, International.
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes :
Lynn Bue, deuxième vice-présidente nationale;
Katherine Steinhoff, spécialiste en communications et en recherche.
Classic Impression Inc. :
Barry Sikora, président.
Association canadienne de l'imprimerie :
Bob Elliott, président.
Canadian International Mail Association :
Evan Zelikovitz, représentant.
International Direct Response Services :
Mark Weeks, directeur général (par vidéoconférence).
Le lundi 5 juillet 2010 (séance du soir)
À titre personnel :
Jan Carr, ancien chef exécutif d'Ontario Power Authority.
Queens's University Institute for Energy and Environmental Policy :
Bryne B. Purchase, directeur exécutif.
Solidarité rurale du Québec :
Claire Bolduc, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Banks, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Moore, Murray, C.P., Ringuette, Runciman, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur LeBreton, C.P. (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 29 juin 2010).