Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 6 juillet 2010
Fascicule no 15
Dix-neuvième, vingtième et vingt et unième réunions concernant :
Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbaux
- Témoignages du 6 juillet 2010 (séance du matin) (138K)
- Témoignages du 6 juillet 2010 (séance de l'après-midi) (81K)
- Témoignages du 6 juillet 2010 (séance du soir) (84K)
COMPARAISSENT :
Le mardi 6 juillet 2010 (séance du matin)
L'honorable Rob Merrifield, C.P., député, ministre d'État (Transports).
Le mardi 6 juillet 2010 (séance de l'après-midi)
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement.
TÉMOINS :
Le mardi 6 juillet 2010 (séance du matin)
Transports Canada :
André Morency, sous-ministre adjoint, Services ministériels et Gouvernance des sociétés d'État;
Laureen Kinney, sous-ministre adjointe par intérim, Groupe de sécurité et sûreté.
Parti Vert du Canada :
Elizabeth May.
Ecojustice :
Stephen Hazell, avocat.
Coalition du budget vert :
Barry Turner, président.
Le mardi 6 juillet 2010 (séance de l'après-midi)
Gestion environnementale et ACC :
Jeff Barnes, directeur principal, Gestion environnementale.
Association canadienne de la construction :
Michael Atkinson, président
Association minière du Canada :
Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et Santé.
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuf, secrétaire-trésorier;
Adam Hodgins, représentant national.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
John Gordon, président.
Le mardi 6 juillet 2010 (séance du soir)
West Coast Environmental Law :
Josh Paterson, avocat-conseil à l'interne (par vidéoconférence).
Mines Alerte Canada :
Ramsey Hart.
Association canadienne du droit de l'environnement :
Richard D. Lindgren, avocat-conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Baker, C.P., Banks, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Moore, Murray, C.P., Neufeld, Raine, Ringuette, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 5 juillet 2010).