Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le mardi 23 novembre 2010
Le mercredi 24 novembre 2010

Fascicule no 22

Première réunion concernant :

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2010-2011

et

Dix-septième réunion concernant :

L'étude du Budget des dépenses de 2010-2011


TÉMOINS :

Le mardi 23 novembre 2010

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Wilma Vreeswijk, secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses;

David Enns, secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses;

Sally Thornton, directrice générale, Division des opérations et prévisions de dépenses;

Marcia Santiago, directrice principale, Division des opérations et prévisions de dépenses.

Le mercredi 24 novembre 2010

Bureau du Conseil privé :

Wayne Wouters, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;

Patricia Hassard, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique;

Marilyn MacPherson, sous-ministre adjointe (Services ministériels).

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Richard Neufeld

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eaton, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Peterson, Ringuette, Runciman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 24 novembre 2010).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 24 novembre 2010).

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 22 novembre 2010).

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 19 novembre 2010).


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