Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 5 mai 2010
Le jeudi 6 mai 2010
Fascicule no 6
Septième et huitième réunions concernant :
Le projet de Loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
(Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels)
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de Loi S-215, Loi modifiant le Code criminel
(attentats suicides)
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides))
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
(Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels))
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le quatrième rapport
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 5 mai 2010 (59K)
- Témoignages du 6 mai 2010 (41K)
TÉMOINS :
Le mercredi 5 mai 2010
Université de Montréal :
Christopher Earls, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Patterson, Peterson, Poulin, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 3 mai 2010).