Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 22 juin 2010
Le mercredi 23 juin 2010
Fascicule no 11
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire
(Loi limitant l'admissibilité
à la réhabilitation pour des crimes graves)
Cinquième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et
une autre loi
(Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour
les crimes les plus graves)
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-6)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-23A)
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final sur L'éxamen de la Loi sur l'identification par les empreintes
génétiques)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le septième rapport
- Le huitième rapport
- Le neuvième rapport
- Témoignages du 22 juin 2010 (216K)
- Témoignages du 23 juin 2010 (16K)
COMPARAÎT
Le mardi 22 juin 2010
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS
Le mardi 22 juin 2010
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles;
Paul Shuttle, directeur exécutif et avocat général principal.
Commission nationale des libérations conditionnelles :
Harvey Cenaiko, président;
Shelley Trevethan, directrice générale exécutive;
Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons;
Gertrude Lavigne, avocate-conseil.
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice générale.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Le mercredi 23 juin 2010
Ministère de la Justice Canada :
John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Ogilvie, Plett
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 23 juin 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 23 juin 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 22 juin 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 17 juin 2010).