Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 12 mai 2010
Le jeudi 13 mai 2010
Fascicule no 6
Première et deuxième réunions concernant :
L'étude des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux
TÉMOINS :
Le mercredi 12 mai 2010
Santé Canada :
Meena Ballantyne, sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Dr. Supriya Sharma, directrice générale, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Étienne Ouimette, directeur par intérim, Division des politiques stratégiques horizontales.
Le jeudi 13 mai 2010
Association canadienne du médicament générique :
Jody Cox, directrice, Relations gouvernementales fédérales;
John Hems, président, Comité des affaires scientifiques.
Produits de santé consommateurs du Canada :
Gerry Harrington, directeur, Affaires publiques;
Robert White, directeur, Affaires scientifiques et réglementaires.
MEDEC :
Klaus Stitz, vice-président, Affaires réglementaires.
Rx&D :
Russell Williams, président;
Loretta Del Bosco, vice-présidente, Comité permanent sur la réglementation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
et
Les honorables sénateurs :Champagne, C.P., Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Greene, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Merchant, Plett, Raine, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 6 mai 2010).