Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 2 juin 2010
Le jeudi 3 juin 2010
Fascicule no 8
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel
(peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de
dix-huit ans)
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-268)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 2 juin 2010 (135K)
- Témoignages du 3 juin 2010 (94K)
TÉMOINS :
Le mercredi 2 juin 2010
À titre personnel :
Benjamin Perrin, professeur adjoint, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
John Winterdyk, directeur, Center for Criminology and Justice Research, Université Mount Royal.
Bureau international des droits des enfants :
Nadja Pollaert, directrice générale;
Camille Karbassi, chargé de programme, Traite d'enfants.
Le jeudi 3 juin 2010
L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi;
L'honorable sénateur Terry M. Mercer, parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
et
Les honorables sénateurs :Banks, Champagne, C.P., Cordy, *Cowan (ou Tardif), Demers, Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Merchant, Munson, Plett, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 31 mai 2010).