Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 5 décembre 2012
Le jeudi 6 décembre 2012
Fascicule no 19
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-24)
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et
d'autres questions connexes, intitulé l'Iran dans la mire : enjeux
actuels de la politique étrangère canadienne)
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale sur l'évolution économique et politique en
Turquie et les conséquences pour les intérêts canadiens)
- Procès-verbal du 5 décembre 2012
- Procès-verbal du 6 décembre 2012
- Le huitième rapport
- Le neuvième rapport
- Le dixième rapport
- Témoignages du 5 décembre 2012 (97K)
- Témoignages du 6 décembre 2012 (70K)
TÉMOINS
Le mercredi 5 décembre 2012
Ambassade de Panama :
Son Excellence Jorge H. Miranda Corona, ambassadeur.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales.
IE Canada :
Joy Nott, présidente.
Le jeudi 6 décembre 2012
À titre personnel :
Alain Deneault (par vidéoconférence);
Brigitte Alepin.
Public Citizen's Global Trade Watch :
Ben Beachy, directeur de recherche (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Finley, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace, Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 décembre 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 29 novembre 2012).