Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le mercredi 6 mars 2013
Le jeudi 7 mars 2013

Fascicule n^o 23

Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers

et

Neuvième réunion concernant :

L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes

Y COMPRIS :
L'ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-14)

• Procès-verbal du mars 6 2013
• Procès-verbal du 28 février 2013
• Onzième rapport
• Témoignages du 6 mars 2013 (71K)
• Témoignages du 7 mars 2013 (82K)

TÉMOINS

Le mercredi 6 mars 2013

Association du Barreau canadien :

Michael Osborne, membre, Équipe anticorruption de l'ABC;

Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Le jeudi 7 mars 2013

Alliance Grain Traders :

Murad Al-Katib, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Wendell Sanford, directeur, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique;

Maria Mascaro, agente juridique, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique;

Marcus Davies, agent juridique, Corruption, criminalité transnationale organisée, drogues; Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-président : L'honorable Percy E. Downe

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Dawson, De Bané, C.P., Duffy, Fortin-Duplessis, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace, Wallin, Wells

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 mars 2013).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 7 mars 2013).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 mars 2013).

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 mars 2013).

L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 4 mars 2013).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 4 mars 2013).