Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le mercredi 1^er mai 2013
Le jeudi 2 mai 2013

Fascicule n^o 25

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux

Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-383)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 1^er mai 2013
• Procès-verbal du 2 mai 2013
• Le douzième rapport
• Témoignages du 1er mai 2013 (78K)
• Témoignages du 2 mai 2013 (64K)

TÉMOINS

Le mercredi 1^er mai 2013

Larry Miller, député de Bruce—Grey—Owen Sound, parrain du projet de loi.

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Martial Pagé, directeur général, Direction générale des politiques de l'Amérique du Nord;

Stephen Gluck, analyste principal des politiques, Direction des affaires transfrontalières avec les États-Unis;

Dean Sherratt, agent juridique.

Environnement Canada :

Laura Farquharson, directrice exécutive, Gouvernance législative, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de l'intendance environnementale;

Manon N. Lalonde, ingénieure principale de projet — programme, Services hydriques et climatiques, Service météorologique du Canada.

Le jeudi 2 mai 2013

Université de Toronto, Munk School of Global Affairs :

Adèle Hurley, directrice, Programme sur les questions relatives à l'eau.

Université de Calgary :

J. Owen Saunders, agrégé supérieur et professeur auxiliaire, Institut canadien du droit des ressources.

Université de Toronto :

Ralph Pentland, président suppléant, Conseil sur les questions de l'eau au Canada.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-président : L'honorable Percy E. Downe

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Day, De Bané, C.P., Demers, Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Nolin, Oh, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 2 mai 2013).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 mai 2013).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 mai 2013).

L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 1^er mai 2013).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 30 avril 2013).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 30 avril 2013).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 26 avril 2013).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 24 avril 2013).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 24 avril 2013).