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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

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Le mardi 20 novembre 2012
Le jeudi 22 novembre 2012

Fascicule n^o 26

Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

La teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

INCLUANT
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures)

• Procès-verbal du 20 novembre 2012
• Procès-verbal du 22 novembre 2012
• Le huitième rapport
• Témoignages du 20 novembre 2012 (134K)
• Témoignages du 22 novembre 2012 (107K)

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TÉMOINS :

Le mardi 20 novembre 2012

Syndicat national des cultivateurs :

Terry Boehm, président (par vidéoconférence).

Grain Farmers of Ontario :

Mark Brock, deuxième vice-président et directeur.

Canadian Wheat Board Alliance :

Laurence Nicholson, membre.

Western Barley Growers Association :

Doug McBain, directeur.

Western Canadian Wheat Growers Association :

Blair Rutter, directeur exécutif.

Alberta Barley Commission :

Matt Sawyer, président.

Canadian Canola Growers Association :

Rick White, directeur général.

OmniTRAX :

Brad Chase, président.

Red Coat Road and Rail :

Lonney McKague, directeur.

Le jeudi 22 novembre 2012

Western Grain Elevator Association :

Wade Sobkowich, directeur exécutif;

Richard Wansbutter, président, Western Grain Elevator Association Management Committee.

Producteurs de grains du Canada :

Richard Phillips, directeur exécutif.

Inland Terminal Association of Canada :

Kevin Hursh, directeur exécutif.

À titre personnel :

John De Pape;

Jeff Nielsen.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-président : L'honorable Fernand Robichaud, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Buth, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Maltais, Mercer, Merchant, Plett, Rivard

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 4 octobre 2012).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 4 octobre 2012).

L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 3 octobre 2012).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 2 octobre 2012).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 1^er octobre 2012).

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