Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le jeudi 21 juin 2012
Le vendredi 22 juin 2012
Le mardi 26 juin 2012
Le jeudi 28 juin 2012 (à huis clos)
Fascicule no 23
Première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième (dernière)
réunions concernant :
Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
et
Dix-neuvième réunion concernant :
L'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à
l'article 72 de cette loi
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-11)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale (Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes) 2012-2013)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 21 juin 2012
- Procès-verbal du 22 juin 2012 (réunion du matin)
- Procès-verbal du 22 juin 2012 (réunion de l'après-midi)
- Procès-verbal du 26 juin 2012 (réunion du matin)
- Procès-verbal du 26 juin 2012 (réunion de l'après-midi)
- Procès-verbal du 26 juin 2012 (réunion du soir)
- Procès-verbal du 28 juin 2012
- Le cinquième rapport
- Le sixième rapport
- Témoignages du 21 juin 2012 (69K)
- Témoignages du 22 juin 2012 (réunion du matin) (247K)
- Témoignages du 22 juin 2012 (réunion de l'après-midi) (137K)
- Témoignages du 26 juin 2012 (réunion du matin) (166K)
- Témoignages du 26 juin 2012 (réunion de l'après-midi) (148K)
- Témoignages du 26 juin 2012 (réunion du soir) (39K)
COMPARAÎT
Le jeudi 21 juin 2012
L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie;
L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
TÉMOINS
Le jeudi 21 juin 2012
Industrie Canada:
Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce;
Paul Halucha, directeur générale des politiques-cadres du marché.
Patrimoine canadien:
Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international.
Le vendredi 22 juin 2012 (réunion du matin)
À titre personnel:
Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa.
Business Coalition for Balanced Copyright:
Jay Kerr-Wilson.
Association canadienne des bibliothèques:
Kelly Moore, directrice exécutive;
Victoria Owen, présidente, Comité consultatif des droits d'auteur.
Association des universités et collèges du Canada:
Greg Fergus, directeur, Affaires publiques;
Steve Wills, gestionnaire, Relations avec les gouvernements et Affaires juridiques.
Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE):
Zachary Dayler, directeur national.
Conférence canadienne des arts:
Alain Pineau, directeur général.
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC):
Hélène Messier, directrice générale et porte parole de DAMIC.
Conseil des arts de l'Ontario:
John Degen, responsable de la littérature.
Conseil des ministres de l'Éducation (Canada):
Wanda Noel, conseillère juridique du Consortium du droit d'auteur.
Patrimoine canadien:
Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international.
CMRRA-SODRAC Inc. (CSI):
David Basskin, président.
DAMIC:
Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC et porte-parole du DAMIC.
Association National des éditeurs des livres (ANEL):
Richard Prieur, directeur général;
Jean Bouchard, vice-président.
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ):
Véronyque Roy, avocate, conseillère juridique.
Le vendredi 22 juin 2012 (réunion de l'après-midi)
À titre personnel:
Sylvie Desrosiers, écrivaine.
À titre personnel:
Francine Bertrand-Venne, avocate.
À titre personnel:
Barry Sookman, associé, McCarthy Tétrault.
International Alliance of Theatrical Stage Employees:
John Lewis, directeur des affaires canadiennes.
Association canadienne du logiciel de divertissement:
Jason Kee, directeur, Politique et Affaires juridiques.
Regroupement des artsistes en arts visuels du Quebec:
Christian Bédard, directeur général.
Epitome:
Stephen Stohn, président. (par vidéoconférence)
ole:
Michael McCarty, président.
Le mardi 26 juin 2012 (réunion du matin)
Chambre de commerce du Canada:
Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle.
Music Canada:
Graham Henderson, président. (par vidéoconférence)
Association canadienne de la technologie de l'information:
Karna Gupta, président-directeur général;
Ken Englehart, président, Comité sur la réglementation intelligente.
UBM TechInsights:
Harry Page, président-directeur général.
Association of Canadian Publishers:
Bill Harnum, éditeur et 2012-2013 président.
Canadian Publishers' Council:
Allan Reynolds, président-directeur général, Pearson Education Canada.
Réseau canadien de documentation pour la recherche:
Deb deBruijn, directrice exécutive.
Le mardi 26 juin 2012 (réunion de l'après-midi)
Association des producteurs de films et de télévision du Québec:
Brigitte Doucet, directrice générale adjointe.
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists:
Joanne Deer, directrice, Politique publique et Communications;
Warren Sheffer, avocat, Hebb & Sheffer.
Institut national canadien pour les aveugles:
Kevin Burns, président sortant et trésorier intérimaire, Commission de la bibliothèque;
Sam Fulton, consommateur;
Georgina Blanas, directeur national, Affaires publiques.
Visual Education Centre:
John Fisher, président-directeur général;
Suzanne Hitchon, vice-présidente et directrice générale.
Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada:
Marc Workman, président du Comité sur le droit d'auteur.
Access Copyright:
Roanie Levy, avocate générale et directrice des Politiques et affaires externes.
The Writers' Union of Canada:
Merilyn Simonds, présidente;
Marian Hebb, avocate.
Le mardi 26 juin 2012 (réunion du soir)
Industrie Canada:
Paul Halucha, directeur générale des politiques-cadres du marché;
Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce;
Robert Dupelle, analyste principal intérimaire des politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 27 juin 2012).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 27 juin 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur White (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 21 juin 2012).