Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le jeudi 20 octobre 2011
Le mercredi 26 octobre 2011
Le jeudi 27 octobre 2011 (à huis clos)
Fascicule no 3
Première et deuxième réunions concernant :
L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30
et
Cinquième réunion concernant :
La proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 20 octobre 2011
- Procès-verbal du 26 octobre 2011
- Procès-verbal du 27 octobre 2011 (à huis clos)
- Témoignages du 20 octobre 2011 (77K)
- Témoignages du 26 octobre 2011 (113K)
TÉMOINS
Le jeudi 20 octobre 2011
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Regan Morris, conseiller juridique.
Le mercredi 26 octobre 2011
Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel :
Lee Lakeman, représentante régionale.
Services aux victimes d'Ottawa :
Steve Sullivan, directeur général.
Centre d'aide aux victimes de viol d'Ottawa :
Sandy Onyalo, directrice générale.
Coalition d'Ottawa contre la violence faite aux femmes :
Stefanie Lomatski, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Brown, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Frum, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 26 octobre 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 26 octobre 2011).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 24 octobre 2011).