Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le jeudi 3 mai 2012
Le mercredi 9 mai 2012
Le jeudi 10 mai 2012
Fascicule no 18
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 3 mai 2012
- Procès-verbal du 9 mai 2012
- Procès-verbal du 10 mai 2012
- Témoignages du 9 mai 2012 (121K)
- Témoignages du 10 mai 2012 (153K)
COMPARAÎT
L'honorable Bal Gosal, C.P., député, ministre d'État (Sports)
TÉMOINS
Le mercredi 9 mai 2012
Patrimoine canadien :
Nada Semaan, sous-ministre déléguée;
Dan Smith, directeur de la Politique et planification, Sport Canada.
Edmonton Combative Sports Commission :
Patrick Reid, directeur général.
À titre personnel :
Dre Teresa DeFreitas, médecin-conseil en médecine du sport;
Ken Hayashi.
Le jeudi 10 mai 2012
Ultimate Fighting Championship :
Tom Wright, directeur des opérations au Canada;
Rory MacDonald, lutteur, poids mi-moyen, UFC.
Alchemist Management :
Lex McMahon, agent.
Rockdoc Consulting Inc. :
Dr Samuel Gutman, président et médecin hygiéniste en chef.
À titre personnel :
Ryan Leef, député, Yukon.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Di Nino, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mitchell, Unger, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 10 mai 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 10 mai 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 9 mai 2012).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 2 mai 2012).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 30 avril 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 26 avril 2012).