Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 13 juin 2012
Le jeudi 14 juin 2012
Fascicule no 21
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-310, Loi modifiant
le Code criminel (traite des personnes))
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-209, Loi modifiant
le Code criminel (combats concertés))
- Procès-verbal du 13 juin 2012
- Procès-verbal du 14 juin 2012
- Le treizième rapport
- Le quatorzième rapport
- Témoignages du 13 juin 2012 (105K)
- Témoignages du 14 juin 2012 (76K)
TÉMOINS
Le mercredi 13 juin 2012
Au-delà des frontières :
Mark Erik Hecht, conseiller juridique principal.
Alliance évangélique du Canada :
Julia Beazley, analyste politique.
À titre personnel :
Toni Skarica, procureur adjoint de la Couronne.
Le jeudi 14 juin 2012
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Yves Leguerrier, directeur, Division des crimes graves et du crime organisé.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendante Shirley Cuillierrier, Immigration et passeports;
Sergente Marie-Claude Arsenault, sous-officière responsable du Centre national de coordination contre la traite de personnes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput,*Cowan (ou Tardif), Dagenais, Di Nino, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Merchant, Unger, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 13 juin 2012).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 8 juin 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 8 juin 2012).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P., (Cobourg) (le 7 juin 2012).