Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 20 juin 2012
Le jeudi 21 juin 2012
Fascicule no 22
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Une proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Une proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à
feu (armes à feu sans restrictions))
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 20 juin 2012
- Procès-verbal du 21 juin 2012
- Le quinzième rapport
- Témoignages du 20 juin 2012 (108K)
- Témoignages du 21 juin 2012 (109K)
COMPARAÎT
Le mercredi 20 juin 2012
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
TÉMOINS
Le mercredi 20 juin 2012
Association canadienne des chefs de police :
Mario Harel, vice-président, directeur, Service de police de la Ville de Gatineau.
Police provinciale de l'Ontario :
Commissaire Chris Wyatt, contrôleur des armes à feu.
Gendarmerie royale du Canada :
John Robert Ervin, contrôleur des armes à feu, Saskatchewan.
Le jeudi 21 juin 2012
Association des sports de tir du Canada :
Steve Torino, président.
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario :
Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques.
Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient) :
Heidi Rathjen, porte-parole.
Project Ploughshares :
Kenneth Epps, agent principal de programme.
Association canadienne de la police :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Solomon Friedman, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Peterson, Unger, Wallace, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 14 juin 2012).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 14 juin 2012).