Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le lundi 25 mars 2013
Le mardi 26 mars 2013
Le mercredi 27 mars 2013
Fascicule no 33
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Troisième réunion concernant :
Le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
Y COMPRIS :
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT
DU COMITÉ
(Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 25 mars 2013
- Procès-verbal du 26 mars 2013
- Procès-verbal du 27 mars 2013
- Vingt-troisième rapport
- Témoignages du 25 mars 2013 (170K)
- Témoignages du 26 mars 2013 (52K)
- Témoignages du 27 mars 2013 (108K)
TÉMOINS
Le lundi 25 mars 2013
Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal;
Karen Audcent, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale principale, directrice générale.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Russell Silverstein, représentant.
Association canadienne des libertés civiles :
Michael Rosenberg, conseiller juridique.
Association canadienne des chefs de police :
Warren Lemcke, chef de police adjoint, Service de police de Vancouver (par vidéoconférence).
Le mardi 26 mars 2013
Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal.
Karen Audcent, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le mercredi 27 mars 2013
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.
Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues :
Michel Surprenant, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Rivest, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 27 mars 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 27 mars 2013).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur White (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 25 mars 2013).