Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN

Le mercredi 1^er mai 2013
Le jeudi 2 mai 2013

Fascicule n^o 35

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 1^er mai 2013
• Procès-verbal du 2 mai 2013
• Témoignages du 1^er mai 2013 (149K)
• Témoignages du 2 mai 2013 (175K)

COMPARAÎT

L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS

Le mercredi 1^er mai 2013

Justice Canada :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;

Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conseil des Mohawks d'Akwesasne :

Brian W. David, chef;

Joyce King, directrice, département de la justice, Mohawk Akwesasne.

Le jeudi 2 mai 2013

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant Guy Poudrier, directeur, Enquêtes criminelles de la Police fédérale de la GRC.

Sécurité publique Canada :

Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.

Agence des services frontaliers du Canada :

Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l'exécution de la loi et aux renseignements.

Police provinciale de l'Ontario :

Surintendant Carson Pardy, directeur des opérations, Région de l'Est, PPO.

Association canadienne des dépanneurs en alimentation :

Alex Scholten, président.

Coalition nationale contre le tabac de contrebande :

Michel Rouillard, porte-parole national.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Rivest, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 2 mai 2013).

L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 1^er mai 2013).

L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 26 avril 2013).