Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN

Le mardi 18 juin 2013
Le jeudi 20 juin 2013

Fascicule n^o 41

Troisième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil

Y COMPRIS :
LE VINGT-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence)

LE TRENTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 18 juin 2013
• Procès-verbal du 20 juin 2013
• Vingt-neuvième rapport
• Trentième rapport
• Témoignages du 18 juin 2013 (19K)
• Témoignages du 20 juin 2013 (106K)
• Annexe

TÉMOINS

Le jeudi 20 juin 2013

Justice Canada:

Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents.

À titre personnel:

Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Plett, Rivest, Seth

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur White (le 20 juin 2013).